Permis de démolir n° 05136723S0002 au Mesnil-sur-Oger, Ruelle Des Hauts Jardins
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PD n° 05136723S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05136723S0002 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un bâtiment situé Ruelle Des Hauts Jardins.
Le terrain support du projet couvre 59 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés au Mesnil-sur-Oger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Mesnil-sur-Oger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL SUR OGER (51190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05136723S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |