Permis de démolir n° 05128722S0001 à Hautvillers, 21 rue de l'Abbaye
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PD n° 05128722S0001
Demandeur
M H C S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05128722S0001 a été délivré le 9 février 2023 à Hautvillers (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 21 rue de l'Abbaye. M H C S est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 60 631 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 324. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Hautvillers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hautvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 60 631 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 60 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M H C S, une société anonyme (SA) basée à Épernay. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 509553459
- SIRET
- 50955345900033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ÉPERNAY (51207)
Autres dossiers de M H C S
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05128722S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 324 à Hautvillers (51160)
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