Permis de démolir n° 05128722S0001 à Hautvillers, 21 Rue De L Abbaye
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PD n° 05128722S0001
Demandeur
M H C S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05128722S0001 a été délivré le 9 février 2023 à Hautvillers (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 21 Rue De L Abbaye. M H C S figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 60 631 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN324. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Hautvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hautvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 509553459
- SIRET
- 50955345900033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- EPERNAY (51207)
Autres dossiers de M H C S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05128722S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |