Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05128722S0001

Permis de démolir n° 05128722S0001 à Hautvillers, 21 rue de l'Abbaye

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 05128722S0001

Demandeur

M H C S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05128722S0001 a été délivré le 9 février 2023 à Hautvillers (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 21 rue de l'Abbaye. M H C S est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 60 631 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 324. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Hautvillers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

60 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023

Localisation du projet à Hautvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 60 631 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 60 631 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M H C S, une société anonyme (SA) basée à Épernay. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

M H C S

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
509553459
SIRET
50955345900033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
ÉPERNAY (51207)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 05128722S0001
Code commune INSEE 51287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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