Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05128717S0001

Permis de démolir n° 05128717S0001 à Hautvillers, 31 rue de Bacchus

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PD n° 05128717S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05128717S0001, délivré le 22 novembre 2017 à Hautvillers (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 31 rue de Bacchus.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 281 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 355. La voie, rue de Bacchus, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Hautvillers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

Surface du terrain

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/11/2017

Localisation du projet à Hautvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 281 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 281 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTVILLERS (51160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05128717S0001
Code commune INSEE 51287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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