Retour aux autorisations d'Hautvillers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05128717S0001

Permis de démolir n° 05128717S0001 à Hautvillers, 31 Rue De Bacchus

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05128717S0001, déposé en mairie d'Hautvillers.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PD n° 05128717S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05128717S0001, délivré le 22 novembre 2017 à Hautvillers (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De Bacchus.

Le terrain support du projet couvre 281 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Hautvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

Surface du terrain

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/11/2017

Localisation du projet à Hautvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	281 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTVILLERS (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05128717S0001
Code commune INSEE	51287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De Bacchus à Hautvillers (51160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05128717S0001, déposé en mairie d'Hautvillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Hautvillers

PD n°05128716S0001 Autorisé

96 Rue Henri Martin

Hautvillers (51160)

04 févr. 2016 500 m² foncier

PD n°05128716S0002 Autorisé

Rue De La Croix De Fer

Hautvillers (51160)

30 mars 2016 6 370 m² foncier SCI A B I

PD n°05128716S0003 Autorisé

Hautvillers (51160)

13 déc. 2016 COMMUNE DE HAUTVILLERS

PD n°05128719S0001 Autorisé

120 Rue Des Buttes

Hautvillers (51160)

27 nov. 2019 1 075 m² foncier

PD n°05128720S0001 Autorisé

44 Rue De Bacchus

Hautvillers (51160)

24 août 2020 658 m² foncier

PD n°05128721S0001 Autorisé

Rue D'eguisheim

Hautvillers (51160)

09 déc. 2021

Autres types d'autorisations à Hautvillers

Permis de construire à Hautvillers

29 autorisations

Permis d'aménager à Hautvillers

2 autorisations