Permis de démolir n° 05128720S0001 à Hautvillers, 44 rue de Bacchus
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PD n° 05128720S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05128720S0001, délivré le 24 août 2020 à Hautvillers (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 44 rue de Bacchus.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 658 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 364. Sur la même voie, rue de Bacchus, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Hautvillers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hautvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 658 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTVILLERS (51160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05128720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Bacchus à Hautvillers (51160)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Bacchus depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.