Permis de démolir n° 05128719S0001 à Hautvillers, 120 rue des Buttes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PD n° 05128719S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hautvillers (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05128719S0001 a été délivré le 27 novembre 2019, pour un bâtiment situé 120 rue des Buttes.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 075 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 717. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à Hautvillers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Hautvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 075 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTVILLERS (51160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05128719S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |