Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05128719S0001

Permis de démolir n° 05128719S0001 à Hautvillers, 120 rue des Buttes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PD n° 05128719S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hautvillers (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05128719S0001 a été délivré le 27 novembre 2019, pour un bâtiment situé 120 rue des Buttes.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 075 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 717. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à Hautvillers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2019

Surface du terrain

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/11/2019

Localisation du projet à Hautvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 075 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 075 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTVILLERS (51160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05128719S0001
Code commune INSEE 51287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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