Permis de démolir n° 05128721S0002 à Hautvillers, 167 rue de Bacchus
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PD n° 05128721S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05128721S0002, délivré le 10 décembre 2021 à Hautvillers (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 167 rue de Bacchus.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 476 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 1200. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Bacchus, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à Hautvillers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hautvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 476 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTVILLERS (51160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05128721S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Bacchus à Hautvillers (51160)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Bacchus depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.