Permis de démolir n° 05128716S0002 à Hautvillers, Rue De La Croix De Fer
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PD n° 05128716S0002
Demandeur
SCI A B I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hautvillers (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05128716S0002 a été délivré le 30 mars 2016, pour un bâtiment situé Rue De La Croix De Fer. Le projet est porté par SCI A B I.
La parcelle concernée s'étend sur 6 370 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN22, AN23. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Hautvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Hautvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A B I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389791567
- SIRET
- 38979156700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HAUTVILLERS (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05128716S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |