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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05123012L0010

Permis de démolir n° 05123012L0010 à Épernay, 4 Rue Du Moulin Brûlé

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EPERNAY et autorisé le 5 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123012L0010, déposé en mairie d'Épernay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PD n° 05123012L0010

Demandeur

COMMUNE DE EPERNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05123012L0010, délivré le 5 mars 2013 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Moulin Brûlé. COMMUNE DE EPERNAY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 130 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL202. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Épernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

5 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/03/2013

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EPERNAY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215102120
SIRET: 21510212000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05123012L0010
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Moulin Brûlé à Épernay (51200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EPERNAY et autorisé le 5 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123012L0010, déposé en mairie d'Épernay.

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