Permis de démolir n° 05123014L0001 à Épernay, 31 Avenu De Middelkerke
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PD n° 05123014L0001
Demandeur
COMMUNE DE EPERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05123014L0001 a été délivré le 5 mars 2014 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 31 Avenu De Middelkerke. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EPERNAY.
Le terrain support du projet couvre 4 753 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EPERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102120
- SIRET
- 21510212000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Autres dossiers de COMMUNE DE EPERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123014L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |