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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05123024L0007

Permis de démolir n° 05123024L0007 à Épernay, 33 Rue De Reims (Rn51)

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE EPERNAY et autorisé le 16 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123024L0007, déposé en mairie d'Épernay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PD n° 05123024L0007

Demandeur

COMMUNE DE EPERNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2024 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05123024L0007 porte sur un bâtiment situé 33 Rue De Reims (Rn51). COMMUNE DE EPERNAY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 989 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Épernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	989 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EPERNAY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215102120
SIRET: 21510212000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05123024L0007
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De Reims (Rn51) à Épernay (51200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE EPERNAY et autorisé le 16 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123024L0007, déposé en mairie d'Épernay.

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