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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05123013L0004

Permis de démolir n° 05123013L0004 à Épernay, 38 Avenu Du Maréchal Joffre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASPERSA et autorisé le 2 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123013L0004, déposé en mairie d'Épernay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PD n° 05123013L0004

Demandeur

ASPERSA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 Avenu Du Maréchal Joffre, le permis de démolir n° 05123013L0004 a été délivré le 2 août 2013 à Épernay (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est ASPERSA.

Le terrain concerné couvre 632 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

Surface du terrain

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	632 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASPERSA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449939123
SIRET: 44993912300013
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: EPERNAY (51200)

Autres dossiers de ASPERSA

PD n°05123013L0001 Autorisé

3 Rue Croix De Bussy

11 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05123013L0004
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Avenu Du Maréchal Joffre à Épernay (51200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASPERSA et autorisé le 2 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123013L0004, déposé en mairie d'Épernay.

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4 Rue Du Moulin Brûlé

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05 mars 2013 130 m² foncier COMMUNE DE EPERNAY

PD n°05123013L0002 Autorisé

Chemi De Ceinture

Épernay (51200)

26 juin 2013 16 m² foncier

PD n°05123013L0001 Autorisé

3 Rue Croix De Bussy

Épernay (51200)

11 juil. 2013 2 564 m² foncier ASPERSA

PD n°05123014L0001 Autorisé

31 Avenu De Middelkerke

Épernay (51200)

05 mars 2014 4 753 m² foncier COMMUNE DE EPERNAY

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PD n°05123014L0002 Autorisé

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