Permis de démolir n° 05123012L0008 à Épernay, 6 Rue Du Moulin Brûlé
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PD n° 05123012L0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05123012L0008 a été délivré le 5 mars 2013, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Moulin Brûlé.
Le terrain concerné couvre 129 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 102 permis de démolir référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPERNAY (51203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123012L0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |