Permis de démolir n° 05123013L0001 à Épernay, 3 Rue Croix De Bussy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PD n° 05123013L0001
Demandeur
ASPERSA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05123013L0001 a été délivré le 11 juillet 2013, pour un bâtiment situé 3 Rue Croix De Bussy. Le demandeur déclaré est ASPERSA.
Le terrain d'assiette couvre 2 564 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASPERSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449939123
- SIRET
- 44993912300013
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Autres dossiers de ASPERSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123013L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |