Permis de démolir n° 05120415S0002 à Damery, Rue Raymond Poincare
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PD n° 05120415S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05120415S0002, délivré le 3 décembre 2015 à Damery (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Raymond Poincare.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS924, AS301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Damery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Damery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05120415S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |