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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05120420S0003

Permis de démolir n° 05120420S0003 à Damery, 44 Quai De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LONGUES RAIES et autorisé le 2 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05120420S0003, déposé en mairie de Damery.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PD n° 05120420S0003

Demandeur

SCI DES LONGUES RAIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05120420S0003, délivré le 2 novembre 2020 à Damery (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 44 Quai De Verdun. La demande émane de SCI DES LONGUES RAIES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1255, AS1260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Damery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/11/2020

Localisation du projet à Damery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1255 AS1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LONGUES RAIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438381162
SIRET: 43838116200025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAMERY (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05120420S0003
Code commune INSEE	51204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Quai De Verdun à Damery (51480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LONGUES RAIES et autorisé le 2 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05120420S0003, déposé en mairie de Damery.

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