Permis de démolir n° 05120416S0002 à Damery, 9 Rue Ernest Valle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2016
Dossier PD n° 05120416S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2016 à Damery (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05120416S0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Ernest Valle.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS857. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Damery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Damery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05120416S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |