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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05120414S0001

Permis de démolir n° 05120414S0001 à Damery, Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMERY et autorisée le 6 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05120414S0001, déposé en mairie de Damery.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PD n° 05120414S0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2014 à Damery (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05120414S0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DAMERY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Damery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/03/2014

Localisation du projet à Damery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMERY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101908
SIRET: 21510190800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DAMERY (51480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05120414S0001
Code commune INSEE	51204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ecoles à Damery (51480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMERY et autorisée le 6 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05120414S0001, déposé en mairie de Damery.

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