Permis de démolir n° 05120413S0001 à Damery, Chemin Rural Des Rougemon Le Regard
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PD n° 05120413S0001
Demandeur
COMMUNE DE DAMERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Rural Des Rougemon Le Regard, le permis de démolir n° 05120413S0001 a été délivré le 25 juin 2013 à Damery (Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE DAMERY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI14. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Damery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Damery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Regard
Territoires administratifs
- Commune
- Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101908
- SIRET
- 21510190800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAMERY (51480)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05120413S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |