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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05120415S0001

Permis de démolir n° 05120415S0001 à Damery, Rue Aristide Briand

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMERY et autorisée le 9 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05120415S0001, déposé en mairie de Damery.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PD n° 05120415S0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05120415S0001 a été délivré le 9 mars 2015 à Damery (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Aristide Briand. COMMUNE DE DAMERY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Damery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/03/2015

Localisation du projet à Damery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMERY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101908
SIRET: 21510190800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DAMERY (51480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05120415S0001
Code commune INSEE	51204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Aristide Briand à Damery (51480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMERY et autorisée le 9 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05120415S0001, déposé en mairie de Damery.

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