Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0511932600003

Permis de démolir n° 0511932600003 à Courtisols, 249 Rue De La Cheppe

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 0511932600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 249 Rue De La Cheppe, le permis de démolir n° 0511932600003 a été délivré le 6 juillet 2026 à Courtisols (Marne, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 16 240 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC11, AC12. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Courtisols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

16 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

6 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
06/07/2026

Localisation du projet à Courtisols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17 AC11 AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 240 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTISOLS (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0511932600003
Code commune INSEE 51193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 249 Rue De La Cheppe à Courtisols (51460).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0511932600003, déposé en mairie de Courtisols.

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