Retour aux autorisations de Courtisols

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0511932500002

Permis de démolir n° 0511932500002 à Courtisols, 1 Rue Massez

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRIEURE et autorisé le 7 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0511932500002, déposé en mairie de Courtisols.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PD n° 0511932500002

Demandeur

SCI DU PRIEURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2026 à Courtisols (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0511932500002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Massez. Le demandeur déclaré est SCI DU PRIEURE.

Le terrain support du projet couvre 337 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Courtisols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/01/2026

Localisation du projet à Courtisols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	337 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRIEURE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379538911
SIRET: 37953891100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1990
Localisation: COURTISOLS (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0511932500002
Code commune INSEE	51193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Massez à Courtisols (51460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRIEURE et autorisé le 7 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0511932500002, déposé en mairie de Courtisols.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Courtisols

PD n°05119324R0002 Autorisé

0006 Rue Saint Julien

Courtisols (51460)

30 sept. 2024 1 058 m² foncier

PD n°05119324R0003 Autorisé

0139 Rue Saint Julien

Courtisols (51460)

24 oct. 2024 3 112 m² foncier

PD n°0511932500001 Autorisé

4-6 Place Massez

Courtisols (51460)

29 avr. 2025 1 827 m² foncier

PD n°0511932600001 Autorisé

Les Ouches Saint Martin

Courtisols (51460)

22 avr. 2026 10 019 m² foncier CC DE LA MOIVRE A LA COOLE

PD n°0511932600002 Autorisé

249 Rue De Plain

Courtisols (51460)

21 mai 2026 1 451 m² foncier

PD n°0511932600003 Autorisé

249 Rue De La Cheppe

Courtisols (51460)

06 juil. 2026 16 240 m² foncier

Autres types d'autorisations à Courtisols

Permis de construire à Courtisols

177 autorisations

Permis d'aménager à Courtisols

6 autorisations