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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05059123J0003

Permis de démolir n° 05059123J0003 au Teilleul

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TEILLEUL et autorisé le 11 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059123J0003, déposé en mairie du Teilleul.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PD n° 05059123J0003

Demandeur

COMMUNE DE LE TEILLEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2023 au Teilleul (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05059123J0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LE TEILLEUL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés au Teilleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Localisation du projet au Teilleul

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE TEILLEUL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057636
SIRET: 20005763600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE TEILLEUL (50640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05059123J0003
Code commune INSEE	50591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Teilleul (50640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TEILLEUL et autorisé le 11 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059123J0003, déposé en mairie du Teilleul.

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