Permis de démolir n° 05059122J0002 au Teilleul, 15 Route Du Pont De Louvigny Le Mesnil De Bas - Husson
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PD n° 05059122J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Teilleul (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05059122J0002 a été délivré le 29 août 2022, pour un bâtiment situé 15 Route Du Pont De Louvigny Le Mesnil De Bas - Husson.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP4. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil De Bas - Husson
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05059122J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |