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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505912500001

Permis de démolir n° 0505912500001 au Teilleul, La Jossonniere - Husson

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505912500001, déposé en mairie du Teilleul.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PD n° 0505912500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0505912500001, délivré le 29 avril 2025 au Teilleul (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Jossonniere - Husson.

Le terrain support du projet couvre 879 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés au Teilleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Surface du terrain

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Localisation du projet au Teilleul

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	879 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE TEILLEUL (50640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0505912500001
Code commune INSEE	50591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Jossonniere - Husson au Teilleul (50640).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505912500001, déposé en mairie du Teilleul.

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