Permis de démolir n° 05059124J0002 au Teilleul, 70 Rue Beauregard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PD n° 05059124J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05059124J0002 a été délivré le 24 juin 2024 au Teilleul (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 70 Rue Beauregard.
La parcelle concernée s'étend sur 117 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB317. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05059124J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |