Permis de démolir n° 05059122J0001 au Teilleul, Le Mesnil De Bas-Husson Husson
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PD n° 05059122J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05059122J0001, délivré le 19 mai 2022 au Teilleul (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Mesnil De Bas-Husson Husson.
Le terrain concerné couvre 8 286 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP4. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés au Teilleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Teilleul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Husson
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05059122J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |