Permis de démolir n° 05059123J0002 au Teilleul, 1 Rue De Bas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PD n° 05059123J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05059123J0002, délivré le 18 juillet 2023 au Teilleul (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Bas.
La parcelle concernée s'étend sur 34 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB496. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés au Teilleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOL-DE-BRETAGNE (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05059123J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |