Permis de démolir n° 05042714Q0001 à Sainte-Mère-Église, Imp Basse Enable
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PD n° 05042714Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05042714Q0001 a été délivré le 24 décembre 2014, pour un bâtiment situé Imp Basse Enable.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A413. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Sainte-Mère-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05042714Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |