Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Hautes Noes Vessey, Pontorson (50170) | PD | ZL30 | — | 2017/11/27 |
GFA D'AUBIGNE NEUF - Permis de démolir
Active
388521049
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 18/06/1992
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA D'AUBIGNE NEUF
GFA D'AUBIGNE NEUF est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontorson.
Profil et organisation
GFA D'AUBIGNE NEUF est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 35460 aux Portes du Coglais.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA D'AUBIGNE NEUF
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/06/1992
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GFA D'AUBIGNE NEUF
Activité d’urbanisme de GFA D'AUBIGNE NEUF
GFA D'AUBIGNE NEUF compte 1 autorisation recensée sur la période 27/11/2017 - 27/11/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA D'AUBIGNE NEUF, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/11/2017 - 27/11/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA D'AUBIGNE NEUF
1 autorisation sur la période 27/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Pontorson.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA D'AUBIGNE NEUF
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA D'AUBIGNE NEUF
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LES LODGES DE KERLEVEN
SIREN 892266719
Même département de siège
23 autorisations
23 PC
SCI CRECHES AVENTURES
SIREN 843607177
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
SCIPRO
SIREN 501117865
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
SCI REA
SIREN 528344294
Même département de siège
14 autorisations
12 PC
1 PA
1 PD
S.C.I. IMMO VAL
SIREN 492028543
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
J P S
SIREN 337776637
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
Sources des informations sur GFA D'AUBIGNE NEUF
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA D'AUBIGNE NEUF
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA D'AUBIGNE NEUF ?
GFA D'AUBIGNE NEUF est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA D'AUBIGNE NEUF ?
Le profil de GFA D'AUBIGNE NEUF recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA D'AUBIGNE NEUF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA D'AUBIGNE NEUF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA D'AUBIGNE NEUF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable