2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE PONTORSON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontorson.
COMMUNE DE PONTORSON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50170 à Pontorson.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PONTORSON compte 4 autorisations recensées sur la période 19/11/2014 - 26/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONTORSON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 19/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Pontorson. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONTORSON dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7/9 Rue Claude Monet, Pontorson (50170) | PC Locaux | AI106 | 7 265 m² | 700 m² | 2018/10/19 |
2 autorisations sur la période 21/08/2015 - 26/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Pontorson. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pontorson (50170) | PA | — | — | 2019/11/26 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De Philipotte, Pontorson (50170) | PA | AI45, AI43 | — | 2015/08/21 |
1 autorisation sur la période 19/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pontorson. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Couesnon Rue Pince, Pontorson (50170) | PD | AK10 | — | 2014/11/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
