Permis de démolir n° 05038515Q0001 à La Hague, Etablissement De
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PD n° 05038515Q0001
Demandeur
AREVA NC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2015 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05038515Q0001 porte sur un bâtiment situé Etablissement De. Le dossier a été déposé par AREVA NC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etablissement De La Hague
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREVA NC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305207169
- SIRET
- 30520716900551
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05038515Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |