Permis de démolir n° 05004115Q0001 à La Hague, 10 Vlge De La Rue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PD n° 05004115Q0001
Demandeur
MENUISERIES DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05004115Q0001 a été délivré le 28 janvier 2015 à La Hague (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 10 Vlge De La Rue. Le dossier a été déposé par MENUISERIES DU COTENTIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A209, A412, A438. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 janvier 2015
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à La Hague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIES DU COTENTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334884673
- SIRET
- 33488467300024
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- QUEURDREVILLE-HAINNEVILLE (50120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05004115Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |