basedespermis.fr
Retour aux permis de démolir de La Hague
Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05046015Q0001

Permis de démolir n° 05046015Q0001 à La Hague, 2 Rue De La Fosse Du Gast

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PD n° 05046015Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05046015Q0001, délivré le 8 juillet 2015 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Fosse Du Gast.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/07/2015

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CROIX-HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05046015Q0001
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Fosse Du Gast à La Hague (50440).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046015Q0001, déposé en mairie de La Hague.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Hague

PD n°05004114Q0001 Autorisé
Zi De La Fosse Yvon
La Hague (50440)
30 déc. 2014 SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ACETYLENE
PD n°05004115Q0001 Autorisé
10 Vlge De La Rue
La Hague (50440)
28 janv. 2015 MENUISERIES DU COTENTIN
PD n°05016315Q0001 Autorisé
Etablissement De
La Hague (50440)
22 avr. 2015 AREVA NC
PD n°05038515Q0001 Autorisé
Etablissement De
La Hague (50440)
22 juil. 2015 AREVA NC
PD n°05016315Q0002 Autorisé
La Hague (50440)
23 juil. 2015 AREVA NC
PD n°05016315Q0003 Autorisé
Etablissement De
La Hague (50440)
23 juil. 2015 AREVA NC

Autres types d'autorisations à La Hague

Permis de construire à La Hague

757 autorisations

Permis d'aménager à La Hague

54 autorisations