Permis de construire n° 0500412300043 à La Hague pour 76 m² de locaux, Etablissement De La Hague Omonville-La-Petite
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2023
Dossier PC n° 0500412300043
Demandeur
ORANO RECYCLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2023 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500412300043 porte sur un projet situé Etablissement De La Hague Omonville-La-Petite. Le dossier a été déposé par ORANO RECYCLAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 759 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Omonville-La-Petite
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 607 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 409 683 m² |
| Total | 409 607 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 409 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 409 607 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 409 683 m² |
| dont Industrie | 409 607 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 409 683 m² |
| Total locaux | 409 607 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 409 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANO RECYCLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817439599
- SIRET
- 81743959900033
- Code APE (NAF)
- 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Autres dossiers de ORANO RECYCLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500412300043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |