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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05028923W0001

Permis de démolir n° 05028923W0001 à Marchésieux, 5 Les Douceries

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 20 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05028923W0001, déposé en mairie de Marchésieux.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PD n° 05028923W0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marchésieux (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05028923W0001 a été délivré le 20 février 2023, pour un bâtiment situé 5 Les Douceries. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le terrain d'assiette couvre 689 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA99. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Marchésieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Surface du terrain

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2023

Localisation du projet à Marchésieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	689 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802482
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: PARIS-LA DEFENSE (92073)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05028923W0001
Code commune INSEE	50289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Les Douceries à Marchésieux (50190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 20 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05028923W0001, déposé en mairie de Marchésieux.

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