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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05028924W0001

Permis de démolir n° 05028924W0001 à Marchésieux, 8 Rue De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCHESIEUX et autorisé le 31 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05028924W0001, déposé en mairie de Marchésieux.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PD n° 05028924W0001

Demandeur

COMMUNE DE MARCHESIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2024 à Marchésieux (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05028924W0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCHESIEUX.

Le terrain d'assiette couvre 2 017 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI114, AI240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Marchésieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

2 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 janvier 2024

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/01/2024

Localisation du projet à Marchésieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI114 AI240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 017 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCHESIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215002890
SIRET: 21500289000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARCHESIEUX (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05028924W0001
Code commune INSEE	50289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'eglise à Marchésieux (50190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCHESIEUX et autorisé le 31 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05028924W0001, déposé en mairie de Marchésieux.

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