Permis de démolir n° 05026018J0001 à Juvigny les Vallées, Le Moulin-Cherence Le Roussel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PD n° 05026018J0001
Demandeur
EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05026018J0001 a été délivré le 26 avril 2018 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Le Moulin-Cherence Le Roussel. Le projet est porté par EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH27. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Juvigny les Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin-Cherence Le Roussel
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HORTI PRODUCTION DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799450705
- SIRET
- 79945070500014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- JUVIGNY LES VALLEES (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05026018J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |