Permis de démolir n° 05026023J0002 à Juvigny les Vallées, La Mazurie La Bazoge
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PD n° 05026023J0002
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05026023J0002 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un bâtiment situé La Mazurie La Bazoge. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Le terrain support du projet couvre 2 740 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Juvigny les Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bazoge
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802482
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS - LA DEFENSE (92073)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05026023J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |