Permis de démolir n° 05012914G0001 à Cherbourg-en-Cotentin, 1 Rue De La Bucaille/Rue De
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PD n° 05012914G0001
Demandeur
LES HAUTS DE BEAUREGARD - VIVALDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Bucaille/Rue De, le permis de démolir n° 05012914G0001 a été délivré le 5 mai 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par LES HAUTS DE BEAUREGARD - VIVALDI.
La parcelle concernée s'étend sur 1 187 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE844. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE BEAUREGARD - VIVALDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494246713
- SIRET
- 49424671300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TRELLY (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012914G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |