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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012914G0001

Permis de démolir à Cherbourg-en-Cotentin - 1 Rue De La Bucaille/Rue De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE BEAUREGARD - VIVALDI et autorisé le 5 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012914G0001, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PD n° 05012914G0001

Demandeur

LES HAUTS DE BEAUREGARD - VIVALDI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05012914G0001, délivré le 5 mai 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Bucaille/Rue De, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES HAUTS DE BEAUREGARD - VIVALDI. Le terrain concerné couvre 1 187 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE844.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

Surface du terrain

1 187 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 mai 2014

Délai d'instruction

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2014

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 187 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE BEAUREGARD - VIVALDI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494246713
SIRET: 49424671300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRELLY (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05012914G0001
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Bucaille/Rue De, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE BEAUREGARD - VIVALDI et autorisé le 5 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012914G0001, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.