Permis de démolir n° 0501782500002 à Fermanville, Le Montereire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PD n° 0501782500002
Demandeur
CA DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0501782500002 a été délivré le 23 février 2026 à Fermanville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Le Montereire. Le demandeur déclaré est CA DU COTENTIN.
Le terrain d'assiette couvre 50 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Fermanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fermanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fermanville Code postal 50840 Identifiant INSEE 50178
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU COTENTIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067205
- SIRET
- 20006720500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50100)
Autres dossiers de CA DU COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501782500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |