Permis de démolir n° 0501782300002 à Fermanville, 108 Le Mont Tereire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PD n° 0501782300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 108 Le Mont Tereire, le permis de démolir n° 0501782300002 a été délivré le 20 juillet 2023 à Fermanville (Manche, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 60 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Fermanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fermanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fermanville Code postal 50840 Identifiant INSEE 50178
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERMANVILLE (50840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501782300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |