Permis de démolir n° 0501782600001 à Fermanville, 17 Place D'inglemare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PD n° 0501782600001
Demandeur
SCI CARAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2026 à Fermanville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0501782600001 porte sur un bâtiment situé 17 Place D'inglemare. Le projet est porté par SCI CARAMEL.
Le terrain support du projet couvre 636 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC155, AC156. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Fermanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
23 juillet 2026
Localisation du projet à Fermanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fermanville Code postal 50840 Identifiant INSEE 50178
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 636 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARAMEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908674823
- SIRET
- 90867482300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501782600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |