Permis de démolir n° 0501782300001 à Fermanville, 9 Village Le Perrey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PD n° 0501782300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Village Le Perrey, le permis de démolir n° 0501782300001 a été délivré le 5 juillet 2023 à Fermanville (Manche, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 532 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD410, AD412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Fermanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fermanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fermanville Code postal 50840 Identifiant INSEE 50178
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERMANVILLE (50840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501782300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |