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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05051125Q0001

Permis de démolir n° 05051125Q0001 à Saint-Martin-d'Audouville, Le Moulin Du Rozel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA DU COTENTIN et autorisée le 9 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05051125Q0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Audouville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PD n° 05051125Q0001

Demandeur

CA DU COTENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2026 à Saint-Martin-d'Audouville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05051125Q0001 porte sur un bâtiment situé Le Moulin Du Rozel. Le dossier a été déposé par CA DU COTENTIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A12, A14, A15.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

9 février 2026

Dépôt

Autorisation

09/02/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Audouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A12 A14 A15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Audouville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50511
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU COTENTIN

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067205
SIRET: 20006720500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

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23 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05051125Q0001
Code commune INSEE	50511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 février 2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Moulin Du Rozel à Saint-Martin-d'Audouville (50310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA DU COTENTIN et autorisée le 9 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05051125Q0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Audouville.

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