Permis de démolir n° 0501782400001 à Fermanville, 40 Rue D'intheville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PD n° 0501782400001
Demandeur
SECOIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0501782400001, délivré le 7 août 2024 à Fermanville (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 40 Rue D'intheville. SECOIA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 974 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI136, AI137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Fermanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fermanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fermanville Code postal 50840 Identifiant INSEE 50178
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 974 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECOIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401809520
- SIRET
- 40180952000034
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501782400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |