Permis de démolir n° 0501292600010 à Cherbourg-en-Cotentin, Les Rouges Terres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PD n° 0501292600010
Demandeur
CA DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Rouges Terres, le permis de démolir n° 0501292600010 a été délivré le 23 avril 2026 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le projet est porté par CA DU COTENTIN.
Le terrain concerné couvre 7 398 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1645, AL1646. Ce dossier fait partie des 451 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
23 avril 2026
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU COTENTIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067205
- SIRET
- 20006720500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)
Autres dossiers de CA DU COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501292600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |