Permis de démolir n° 05014718W0005 à Coutances, 8 Bd Alsace Lorraine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PD n° 05014718W0005
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutances (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05014718W0005 a été délivré le 11 septembre 2018, pour un bâtiment situé 8 Bd Alsace Lorraine. ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Coutances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 780878344
- SIRET
- 78087834400016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05014718W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |