Permis de démolir n° 05014719W0004 à Coutances, 36 Rue Du Palais De Justice
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PD n° 05014719W0004
Demandeur
AUREVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05014719W0004 a été délivré le 7 janvier 2020 à Coutances (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 36 Rue Du Palais De Justice. AUREVE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUREVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852014224
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AGON COUTAINVILLE (50230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05014719W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |