Permis de démolir n° 05014720W0002 à Coutances, 5 Rue Paul Maindrell
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PD n° 05014720W0002
Demandeur
SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Paul Maindrell, le permis de démolir n° 05014720W0002 a été délivré le 25 mai 2020 à Coutances (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Coutances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 946620119
- SIRET
- 94662011900036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05014720W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |