Permis de démolir n° 05014718W0003 à Coutances, 64 Avenue De La Division Lecl
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PD n° 05014718W0003
Demandeur
APEI CTRE MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 64 Avenue De La Division Lecl, le permis de démolir n° 05014718W0003 a été délivré le 23 avril 2018 à Coutances (Manche, Normandie). APEI CTRE MANCHE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD277, AD279, AD755. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI CTRE MANCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775611056
- SIRET
- 77561105600117
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05014718W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |